Rédiger des statuts : enjeux, responsabilité et accompagnement
Rédiger des statuts, c’est avant tout rédiger le contexte juridique dans lequel vous et votre société allez évoluer. Les enjeux sont grands, et cette tâche peut parfois se révéler particulièrement complexe. Découvrez dans cet article les tenants et les aboutissants de vos statuts juridiques, ainsi que les moyens de vous faire accompagner pour rédiger vos statuts.
Qu’est ce que les statuts d’une entreprise ?
Quand on créé une entreprise, on créé parfois une structure juridiquement indépendante de nous-même : une société. Votre société a des droits et des devoirs envers la Société en général, tous prévus par la Loi. Mais elle dispose également de droits et devoirs envers ses associés.
C’est pourquoi il faut rédiger des statuts : les statuts d’une entreprise sont le contrat qui existe entre les associés et la société : ils récapitulent les devoirs et droits de chacun, mutuellement et auprès de la Société en général (les tiers à la société).
Ce qui signifie que c’est ce document qui va récapituler quand et comment vous engagerez votre responsabilité (sans pouvoir déroger à la Loi pour autant). Vos statuts vont régir les modalités de constitution de la société, d’échange de parts, d’engagement de la responsabilité de la société (car oui, la société est certes indépendante, mais elle n’a pas 2 bras 2 jambes et ne peut donc « rien » faire toute seule)…
Quand faut-il rédiger des statuts ?
Vous l’aurez compris, à chaque fois qu’une entité juridique distincte de vous est créée, il faut obligatoirement rédiger des statuts. Ce sera donc le cas que votre société soit civile ou professionnelle (on pense par exemple aux statuts d’une SCI). Et donc oui, il est obligatoire de rédiger des statuts quand on créé une SCI.
En matière de temporalité, vous devrez rédiger des statuts avant que la société soit créée. En effet, ces derniers vous seront demandés au moment d’immatriculer votre société pour obtenir un kbis.
Qui peut rédiger des statuts ?
Les statuts d’une entreprise sont publics : toute personne le souhaitant pourra les consulter. Gare aux coquilles, car une erreur dans ses statuts peut coûter très cher.
Ce sont les actionnaires de la société qui sont responsables de la rédaction des statuts. Ce qui paraît logique, puisque c’est principalement leur responsabilité qui y est détaillée au sein de ce contrat.
Et de fait, comme ils en sont responsables, il vaudra toujours mieux qu’il délèguent cette tâche à un professionnel : car rédiger un contrat peut déjà s’avérer difficile, alors autant ne pas prendre de risque avec le contrat principale de sa société.
Se faire accompagner pour la rédaction
La rédaction des statuts peut donc se déléguer. Il est même fortement conseillé de faire rédiger des statuts par un professionnel.
Les avocats en droit des affaires
Il s’agît la des professionnels les plus crédibles pour rédiger des statuts. Leur statut particulier leur confère une connaissance du droit des affaires poussée qui permettra de prévoir toutes les éventualités et éviter des situations périlleuses dans le futur.
Les expert comptables
Vous ne vous en doutez peut-être pas, mais les experts comptables ont aussi l’habitude de rédiger des statuts. Acteur principal du domaine des affaires, les experts-comptables peuvent tout à fait rédiger vos statuts. Et si ces derniers se révèlent trop particuliers, ils vous le signaleront et vous enverrons chez un avocat. Et vous feront peut-être même une remise sur la future tenue de votre comptabilité qui sait !
Les services gratuits pour rédiger des statuts
Il existe là aussi des services gratuits (sur le papier) pour rédiger les statuts de son entreprise. On ne peut le nier, c’est un gros avantage d’avoir ce type d’acteurs sur le marché pour concurrencer des professionnels qui peuvent chiffrer rapidement la rédaction de vos statuts.
Cependant, le contenu de vos statuts sera très basique et doit souvent être revu quelques mois après le démarrage de votre activité. A vos frais bien sûr.
NOUVEAUX-ENTREPRENEURS est une entreprise spécialisée dans la création de sociétés. A chaque étape de ce processus, nous avons une solution et des conseils à vous apporter. Contactez-nous pour plus d’informations.