Qu’est ce que les statuts d’une entreprise, et que contiennent-ils ?

Qu’est ce que les statuts d’une entreprise ?

Le terme « règlementation d’entreprise » peut ressembler à quelque chose qui ne s’appliquerait qu’aux grandes sociétés, et non à votre petite entreprise. En réalité, toute entreprise qui veut créer une société, même une entreprise individuelle, doit déposer ce que l’on appel des statuts. Mais alors, qu’est ce que des statuts d’entreprise, et que contiennent-ils ?

De nombreux pays exigent que les sociétés créent des statuts, les stockent au siège social de l’entreprise, voir pour certains (dont la France) imposent de les déposer à l’administration publique (le greffe pour la France). Et même si ces documents n’étaient pas exigés, ils resteraient importants pour le bon fonctionnement au quotidien de votre société. Voici comment fonctionnent les statuts et pourquoi vous allez en avoir besoin pour votre entreprise.

Que contiennent les statuts juridiques ?

Les statuts d’entreprise regroupent l’ensemble des règles juridiques que le conseil d’administration, les associés ou l’associé unique en entreprise individuelle adopte, une fois qu’une entreprise est constituée. 

Ils énoncent les règles et procédures de fonctionnement qui s’appliqueront au jour le jour à la société. L’établissement de règles de fonctionnement est une tâche importante pour le conseil d’administration, comme pour le chef de petite entreprise, puisque cela va l’aider à superviser le travail et le fonctionnement de l’entreprise, tout en respectant le cadre légal et plus généralement statutaire de la société.

En Bref

En bref, les statuts d’entreprise sont les règles et les lignes directrices qu’une société constituée doit suivre. Les statuts de l’entreprise comprennent entre autres :

• Toutes les règles ou obligations fixées pour les actionnaires, dirigeants et administrateurs
• Règles ou normes de l’assemblée annuelle
• Processus de nomination et de révocation des dirigeants et des administrateurs
• Processus d’émission d’actions 
• Objet de la société
• Règles applicables pour l’accomplissement d’actes au nom de l’entreprise
• Devoirs des gérants et propriétaires

Les statuts sont donc extrêmement importants, puisque ce sont eux qui seront opposables aux tiers en cas de litige. Leur rédaction doit donc être scrupuleusement étudiée, puisqu’ils devront s’adapter à toutes les particularités qui pourront s’appliquer à votre société.

Pour vous aider à rédiger vos statuts, vous pouvez consulter nos autres articles de blogs. Vous pouvez aussi consulter nos prestations et nous envoyer un message pour qu’ensemble nous puissions passer à l’étape suivante : l’immatriculation de votre société et le démarrage de votre entreprise.