Choisir quelle forme juridique choisir pour notre future activité est la première étape dans la vie d’un entrepreneur. Prendre tous les paramètres en compte est très important pour ne pas démarrer votre activité sur une poudrière. Découvrez dans cet article quelle forme juridique choisir pour son entreprise, entre entreprise individuelle ou société, auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel, mais aussi quel statut juridique est le plus avantageux et bien plus encore. Bonne lecture !
La première chose à savoir, avant de choisir quelle forme juridique choisir pour votre entreprise, est si vous voulez créer votre activité seul, ou avec un ou plusieurs associés. Car si vous êtes plusieurs à vous lancer dans cette nouvelle entreprise, alors vous devrez forcément créer une société. Puisqu’une société a, par définition, plusieurs associé(e)s.
Si vous êtes seul, vous devrez créer :
Il est l’heure de mettre les points sur les « i ». L’auto-entrepreneur, ou micro-entreprise, n’est pas une forme juridique de société. Il s’agît d’une option fiscale et sociale. Vous exercez en tant que personne physique sous le statut d’auto entrepreneur. Mais alors, quelle forme juridique permet de bénéficier de l’option pour la micro-entreprise ?
L’entreprise individuelle a récemment été réformée pour devenir un statut juridique à part entière. En effet, l’entreprise individuelle n’existe que depuis 2021 en tant que tel. Elle permet aujourd’hui de bénéficier de la distinction de patrimoine privé / professionnel, ce qui n’était pas le cas avant. La seconde différence avec la micro-entreprise est qu’il n’y a pas de seuil de chiffre d’affaires à respecter pour bénéficier du statut d’entreprise individuelle.
Notez que les deux formes juridiques bénéficient de formalités de création de société facilitées.
Comme dit précédemment, exercer en nom propre (donc en entreprise individuelle avec ou sans option pour la micro-entreprise) a plusieurs avantages. Tout d’abord, cela vous permet de bénéficier d’un formalisme de création et de gestion allégé. Surtout si vous optez pour la micro-entreprise. Dans ce cas-là, vous n’aurez même pas à tenir de comptabilité à proprement parlé. Toutefois, exercer en nom propre vous fermera les portes :
L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité, reprend les caractéristiques de la SARL, mais pour un associé unique. Le dirigeant associé unique bénéficie du régime de travailleur non salarié (moins onéreux en cotisations sociales). La distribution de dividende est cependant plus onéreuse.
La SASU, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle, reprend les caractéristiques de la SAS, mais pour un associé unique. En tant que président associé de votre SASU, vous bénéficiez du statut social d’assimilé salarié. Votre rémunération est plus onéreuse, mais votre couverture sociale est similaire à celle d’un salarié (sauf pour le droit au chômage). La distribution de dividendes est très avantageuse en SASU.
Sur le plan de la rémunération, l’avantage reste, comme précédemment, à la SARL. Sauf pour les dividendes, ou c’est la SAS qui tient l’avantage. Toutefois, la SAS offre une plus grande souplesse dans son fonctionnement, notamment parce qu’elle n’impose pas de clause d’agrément dans ses statuts. Mais elle permet une distribution de dividendes moins coûteuse qu’en SARL. Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié comment choisir la forme juridique de ma société ?
Une clause d’agrément est une clause légale (imposée par la Loi). Elle apparaît dans les statuts de SARL, et impose l’accord de tous les associés de la société avant de pouvoir céder ses parts.
Cette clause n’est pas présente en SAS.
La SARL ou l’EURL sont des statuts plus avantageux que la SAS et la SASU sur le plan de la rémunération, puisque le taux de cotisation sociales pour le dirigeant y est moins élevé. Attention, taux de cotisation moins élevé signifie en contrepartie une moins bonne couverture sociale.
La SAS et la SASU sont plus avantageuses lorsqu’il faudra se verser des dividendes, notamment puisqu’elles sont soumises au PFU (voir notre article concerné).
L’EURL est une société qui par principe est soumise à l’IR (Impôt sur le Revenu), avec option pour l’IS possible et irréversible.
La SASU est soumise par principe à l’IS, mais une option pour l’IR valable 5 ans est possible (après, la société repasse automatiquement à l’IS).
Si vous êtes plusieurs associés mais que vous souhaitez tous garder plus de liberté les uns vis-à-vis des autres, alors la SAS sera parfaite pour vous.
Vous serez toutefois moins bien protégé vis-à-vis des autres également…
En cas d’apports de biens communs (avec votre conjoint(e)) en EURL, ce dernier dispose d’un droit de revendication pour le montant des biens communs apportés. En d’autres termes, il pourra réclamer des parts sociales de la société à tout moment lorsqu’apport de bien communs il y aura.
Ce droit n’existe pas en SASU.
Le statut le plus avantageux sera donc celui qui conviendra le mieux à votre personnalité et à vos besoins mais aussi votre prévisionnel / business plan. Si vous êtes un bon gestionnaire, se rémunérer en une seule fois via les dividendes en SAS/SASU peut s’avérer plus judicieux. Cependant, peu de gens sont capables d’une gestion aussi rigoureuse. Il sera donc peut-être préférable de choisir une SARL/EURL pour se rémunérer au mois le mois. Vous l’aurez compris, le choix de la forme juridique est très subjectif. De nombreux paramètres sont à prendre en compte, se faire accompagner est donc très important. Pour vous aider, découvrez toutes nos ressources gratuites dédiées à la création et la gestion d’entreprise. Bonne chance dans votre aventure entrepreneuriale et à très vite !