L’activité d’une entreprise peut être simple ou multiple. Même si c’est l’INSEE qui vous attribue un code NAF pour décrire votre activité, il est bon de savoir que de nombreux éléments affectent et seront affectés par ce choix. Découvrez dans cet article les tenants et les aboutissants de l’activité d’une entreprise.
L’activité d’une entreprise est l’ensemble de phénomènes (physiques, matériels, moraux) qu’elle met en place dans le but de constituer un processus pour répondre à un besoin. Une entreprise qui a pour activité la fabrication de dragées et pastilles est une entreprise qui met en place divers phénomènes (achat de machines, recrutement de personnel…) dans le but de constituer un processus global pour fabriquer des dragées.
Juridiquement, on confond souvent le terme d’ « objet d’une entreprise » avec « activité d’une entreprise ». L’objet d’une société, c’est le but de la société : c’est le « pourquoi » elle existe.
De ce fait, une entreprise peut avoir un objet qui comprend plusieurs activités. Si l’objet d’une entreprise est la production et la commercialisation de dragées, alors elle comprend l’activité de fabrication de dragées et de commerce de denrées alimentaires.
En fonction du choix de votre activité, vous allez obtenir ce que l’on appelle un numéro d’activité : un code NAF (ou APE). A noter que le code NAF et le code APE ne sont en fait qu’une seule et même chose.
Le code NAF utilise une nomenclature en section / division / groupe / classe et sous classe. Par exemple pour une activité de promotion immobilière de bureaux on obtient : Construction (section F) / Construction de bâtiments (division 41) / Promotion immobilière (groupe 41.1) / Promotion immobilière (classe 41.10) / Promotion immobilière de bureaux (sous-classe 41.10B). L’activité de votre entreprise est donc 41.10B selon la nomenclature française.
Ce code NAF ou APE n’est pas sans conséquence. En effet, c’est lui qui détermine généralement la convention collective qui va s’appliquer à votre entreprise. Ainsi, l’activité d’une entreprise se traduit par un code NAF qui défini la convention collective applicable à votre entreprise.
Lorsque vous avez plusieurs activités, vous avez le choix : appliquer une convention collective différente pour chaque salarié de chaque secteur, ou garde la convention collective prédominante par exemple. Et si votre activité n’a pas de convention collective attribuée (ce qui est la majeure partie des cas), alors c’est simplement le Droit commun qui s’appliquera.
Certaines activités sont exonérées de TVA. Ce qui signifie que vous facture sans TVA vos clients et qu’en contrepartie, eux ne déduisent pas cette TVA.
Par exemple, si votre activité est le transport sanitaire, vous serez exonéré de TVA. Si votre activité est le taxi pour des sociétés privées, vous serez soumis à un taux de TVA de 20%. Par contre, si votre activité est le taxi pour des particuliers, votre taux de TVA sera de 10%.
L’activité d’une entreprise dépendra avant tout de vos compétences et des opportunités de marché que vous aurez mis en évidence à travers votre étude de marché. Les choix sont donc assez limités une fois ces paramètres pris en compte.
Lorsque votre entreprise exerce plusieurs activités, notamment des activités « complémentaires », il se pose la question du nombre d’activités. Sachez que ce n’est pas vous qui déciderez du nombre d’activités attribuées à votre entreprise, mais bien l’INSEE qui le définira au moment de la création.
Enfin, nous l’avons vu précédemment, l’objet de votre société sera déterminant pour définir votre activité. L’objet de la société, qui s’apparente à son but, va englober une ou plusieurs activités potentielles. L’INSEE attribue ensuite un ou plusieurs codes NAF / APE à votre entreprise. Il est donc primordial de bien définir l’objet de votre société pour l’activité de votre entreprise.
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