Fonctionnement des dividendes : comment se rémunérer sur ses bénéfices
Votre société fonctionne bien ? Vous avez réalisé de bons chiffres cette année et souhaitez en profiter un petit peu ? Félicitations ! Pourquoi pas vous distribuer des dividendes ? Encore faut-il connaître le fonctionnement des dividendes… Découvrez dans cet article qu’est-ce que des dividendes, qui peut y prétendre, quelle fiscalité s’y appliquent et bien plus. Bonne lecture !
Qu’est-ce que des dividendes ?
Au sens littéraire, un dividende est un terme mathématique utilisé pour désigner un nombre que l’on cherche à diviser par un autre. Dans l’équation 4 divisé par 2, 2 est le diviseur, 4 est le dividende. Et le sens juridique du mot dividende n’est pas si loin de cette définition.
Au sens du Droit des Sociétés, un dividende est un bénéfice que l’on cherche à diviser en un nombre de parts afin de le répartir entre détenteurs de parts.
Qui a droit aux dividendes ?
Les parts d’une société représentent son capital. Ce qui signifie que seuls les gens qui ont mis de l’argent dans la société ont droit à des parts et donc à des dividendes. On appelle ces gens des actionnaires ou des associés selon la forme juridique de la société.
Puisque seuls les actionnaires/associés ont droit à des parts de la société, seuls les actionnaires/associés de la société ont droit à des dividendes. Les dividendes ont donc un fonctionnement de « récompense ». Vous avez misé sur la société, et elle vous le rend en vous versant ses bénéfices.
Quand peut-on se verser des dividendes ?
Comme dit précédemment, un dividende représente un bénéfice que l’on cherche à diviser. On ne peut donc se verser des dividendes que lorsque la société réalise des bénéfices.
En effet, si la société a eu plus de dépenses que de recettes pendant une année, alors elle n’a comptablement pas d’argent à distribuer. C’est ce que l’on appelle un déficit.
Fonctionnement des dividendes : combien coûte le versement de dividendes ? Imposition et charges sociales
Comme un dividende est un revenu pour l’associé/actionnaire, il est soumis à impôt. Mais il est aussi soumis aux cotisations sociales. En fonction du statut juridique de la société, le versement de dividendes est plus ou moins avantageux. D’où l’importance du choix de votre statut juridique avant la création.
Imposition des dividendes en EURL et en SARL
En SARL et en EURL, les dividendes sont imposés comme un revenu normal. Au niveau de l’impôt, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En plus, ils sont soumis à cotisations sociales en fonction de votre statut dans la société. Si vous êtes gérant et associés dans la SARL, vous serez soumis un taux de cotisation allant d’environ 40% pour le gérant majoritaire, à près de 90% pour le gérant minoritaire.
Si vous êtes associé/actionnaire de la SARL mais que vous n’exercez pas d’autres fonctions dans la société, vous serez soumis un taux de cotisation social de 17,2% sur vos dividendes perçus.
Une exception existe toutefois : la part de la distribution de dividendes inférieure à 10% du capital de votre société n’est pas soumise à cotisations sociales.
Imposition des dividendes en SASU et SAS
En SAS et en SASU, la distribution de dividendes et très avantageuse. Peu importe votre statut dans la société, les dividendes que vous percevez en SAS/SASU sont soumis à 12,8% d’impôts et à 17,2% de cotisations sociales. Ce qui fait un total de 30% impôts plus cotisations sociales pour la distribution de dividendes en SAS/SASU.
Faut-il se verser des dividendes ?
Oui et non en même temps. En fait, ce n’est pas parce que notre société réalise un bénéfice qu’il faut forcément se le verser sous forme de dividendes. Se verser des dividendes, c’est avant tout sortir de l’argent de la société. Mais cet argent, la société peut en avoir besoin.
Surtout au moment du démarrage de votre activité. Vos premières années seront généralement plus fructueuses car vos impôts et vos cotisations sociales sont calculés sur des bases minorées. Mais au bout de la 3e année, les impôts ont toutes les données qu’il leur faut pour estimer combien d’impôts vous devez payer. Et c’est à ce moment-là qu’ils vous rattraperont. Si vous avez sorti l’argent de la société via des dividendes, vous risquez de ne pas pouvoir payer vos impôts/cotisations sociales.
Les dividendes non versés sont-ils perdus ?
Heureusement, les dividendes que vous ne vous distribuez pas sont « stockés » dans les comptes de la société. Une fois stockés, vous pouvez décider à n’importe quel moment de les distribuer.
En plus, le fait que vos dividendes soient « stockés » sur les comptes de la société est un indicateur de bonne gestion. Ce cas précis généralement les banques et autres partenaires financiers. Cela renforce également l’« endurance financière » de votre société. Année après année, plus vous laissez de dividendes dans votre société, plus elle a d’argent pour se développer et donc gagner plus d’argent.
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