Demander l'ARCE pôle emploi : démarches et particularités

Envisagez-vous de lancer votre activité ou de reprendre une entreprise existante ? L’ARCE, octroyée par pôle emploi, pourrait vous donner l’impulsion financière nécessaire. Demander l’ARCE à pôle emploi nécessite des prérequis. Ce guide a pour objectif de vous éclairer sur ce processus pour bénéficier de cette aide qui transforme vos allocations de retour à l’emploi (ARE) en capital pour votre projet entrepreneurial.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’ARCE, ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est une aide financière qui peut être attribuée aux personnes qui bénéficient du régime d’assurance chômage lorsqu’elles entreprennent la création ou la reprise d’une entreprise. Pour y être éligible, vous devez justifier de l’obtention de l’exonération de début d’activité dans le cadre de l’ACRE, l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise. Cette aide est détaillée dans la circulaire Unédic 2023-08 du 26 juillet 2023.

Conditions d'éligibilité à l'ARCE

Pour bénéficier de l’ARCE, il est essentiel de répondre à plusieurs critères. Vous devez être éligible à l’ARE et avoir obtenu l’ACRE. Ces conditions forment le seuil d’entrée pour demande l’ARCE à pôle emploi. Nous allons décomposer dans la suite de l’article ces critères pour vous assurer une compréhension claire et précise, vous permettant de juger de votre éligibilité et de préparer votre demande.

Comprendre les avantages de l'ARCE

L’ARCE présente l’avantage de convertir une partie de vos ARE en un capital de départ pour votre entreprise. Depuis le 1^er Juillet 2023, le montant de l’ARCE est égal à 60 % de votre capital allocations chômage restant. Cela représente une opportunité de soutien immédiat pour la trésorerie de votre nouveau business.

Contrairement à l’ARE qui vous est versée mensuellement, l’ACRE est versée en 2 fois. Là où l’ARE vous permet de vous maintenir à flow personnellement pendant le lancement de votre entreprise, l’ACRE joue plutôt le rôle de « tremplin » dans les finances de votre entreprise.

Le Processus de Demande de l'ARCE

Engager le processus de demande de l’ARCE nécessite une attention particulière aux détails et une préparation adéquate. La première étape consiste à informer votre conseiller pôle emploi de votre intention de créer ou de reprendre une entreprise. Pôle emploi vous demandera alors de fournir un dossier comprenant votre décision d’opter pour l’ARCE, accompagné de la notification d’attribution de l’ACRE.

Une fois votre dossier déposé, pôle emploi procédera à l’examen de votre éligibilité. Si vous répondez aux critères, vous recevrez une première partie de vos ARE sous forme de capital pour démarrer votre activité. La seconde partie vous sera versée six mois après la création ou la reprise de l’entreprise, à condition que vous soyez toujours en activité et que vous respectiez les conditions d’éligibilité de l’ARCE.

Il est important de noter que l’ARCE représente une aide significative, mais elle implique également de renoncer au reste de vos allocations chômage. C’est pourquoi il est essentiel de bien préparer votre projet en amont et de vous assurer de la viabilité de votre entreprise avant de vous engager dans cette voie. Business plan et business model seront donc nécessaires pour juger de ces critères. Ils permettront également de témoigner de votre souhait réel de créer ou reprendre une entreprise.

Durant le processus, gardez une communication régulière avec votre conseiller pôle emploi et assurez-vous de répondre rapidement à toute demande complémentaire d’informations ou de documents. La réactivité et la complétude de votre dossier sont des facteurs clés pour accélérer le traitement de votre demande et pour bénéficier de l’ARCE dans les meilleurs délais.

Gestion et Suivi des Fonds ARCE

Recevoir l’ARCE représente une étape déterminante dans la mise en œuvre de votre projet entrepreneurial. Mais pour vraiment rendre cette aide profitable à votre entreprise, une gestion prudente et organisée est essentielle. Voici quelques conseils pour gérer et suivre efficacement ces fonds :

Établissement d’un budget précis : avant de dépenser le capital de l’ARCE, établissez un budget détaillé pour votre entreprise. Identifiez les coûts de démarrage, les dépenses opérationnelles prévues et les investissements nécessaires. Cela vous aidera à utiliser les fonds de manière stratégique et à éviter les dépenses superflues.
Tenue de registres financiers : tenez à jour des registres comptables précis. Enregistrez toutes les entrées et sorties d’argent en détail. Cela répond non seulement aux exigences de pôle emploi mais facilite également la préparation pour les déclarations fiscales et le suivi de la santé financière de votre entreprise. Selon le statut juridique que vous aurez choisi pour créer votre entreprise, le rapprochement avec un expert-comptable sera nécessaire.
Investissements judicieux : utilisez les fonds de l’ARCE pour des investissements qui favoriseront la croissance et la stabilité de votre entreprise. Priorisez les achats qui offrent un retour sur investissement élevé ou qui sont essentiels à l’exploitation de votre entreprise.
Répondre aux exigences de pôle emploi : pôle emploi peut demander des justificatifs de l’utilisation des fonds ARCE. Soyez prêt à fournir des relevés bancaires ou des factures qui prouvent que les fonds ont été utilisés pour le développement de l’entreprise.

Ressources Complémentaires et Assistance

Lancer son entreprise est une aventure qui peut s’avérer complexe. Heureusement, pôle emploi et d’autres structures offrent des ressources et un soutien additionnel. Lors du démarrage de votre entreprise, choisir les bons partenaires est primordial. Vous entrez dans un monde nouveau, soumis à une fiscalité, des cotisations sociales et un cadre juridique bien défini.

Que ce soit pour le choix de votre statut juridique, ou pour l’appréhension des notions fiscales de base, le bon conseil sera le bon ami.

Conclusion

Demander l’ARCE à pôle emploi est une démarche qui mérite votre réflexion et votre engagement. Ce guide vise à vous fournir les outils nécessaires pour approcher ce processus avec confiance. Pôle emploi se tient à vos côtés pour transformer vos ARE en un tremplin vers l’entrepreneuriat. Alors profitez-en !

FAQ

Qui peut demander l’ARCE ? Les demandeurs d’emploi éligibles à l’ARE et bénéficiaires de l’ACRE.
Comment l’ARCE affecte-t-elle les droits à l’ARE ? Vous convertissez 60% de vos droits aux ARE restants en capital pour votre entreprise.
Quand demander l’ARCE ? Une fois votre entreprise créée, vous devez réaliser une demande pour bénéficier de l’ACRE, puis votre demande d’ARCE. La demande d’ACRE doit être réalisée dès la procédure d’immatriculation de la société réalisée. Lorsque cette procédure est terminée, l’INPI vous fournit un justificatif de dépôt. Ce justificatif doit être présenté à pôle emploi. Vous bénéficiez de 45 jours pour réaliser votre demande d’ARCE une fois le dossier constitué auprès de l’INPI.
Quel est le montant de l’ARCE ? L’ARCE représente 60% de vos droits à l’ARE restants, versés en deux fois.
Quels documents fournir pour la demande d’ARCE ? Notification d’attribution de l’ACRE, justificatif d’inscription de l’entreprise (kbis), formulaire de demande d’ARCE.
Combien de temps pour recevoir l’ARCE ? Le traitement peut prendre jusqu’à un mois, dépendant de la complétude de votre dossier.
Peut-on cumuler l’ARCE avec d’autres aides ? Oui, sous certaines conditions à vérifier avec pôle emploi. C’est le cas de l’aide à la création de l’AGEFIPH.
Que se passe-t-il si l’entreprise échoue après réception de l’ARCE ? Vous pouvez vous réinscrire à Pôle Emploi, mais les sommes perçues seront déduites de vos droits restants.

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