Créer une société en étant marié : comment procéder, ce qu’il faut savoir...
Vous vous êtes dits « oui » pour la vie. Et la vie est pleine de surprises, de rebondissements et d’investissements ! Tout d’abord, félicitations. Le mariage est un acte plein d’engagement, qui témoigne d’une volonté encrée sur des valeurs précieuses : l’amour. Maintenant, sachez que malgré les rumeurs qui courent souvent, créer une société en étant marié ne relève pas du défi. Loin de là ! On vous dit tout.
Comment créer une entreprise en couple marié ?
Vous êtes mariés et vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat ensemble ? Bonne nouvelle, votre statut conjugal n’est pas un obstacle à la création d’une société. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les implications juridiques et fiscales de cette démarche, ainsi que les étapes à suivre pour concrétiser votre projet. Nous vous proposons un tour d’horizon complet des conditions à remplir et des formalités à accomplir pour créer sereinement votre entreprise à deux.
Tout comme le choix de créer une entreprise en couple, ouvrir une école de danse demande une réflexion approfondie sur le régime matrimonial. En effet, que ce soit pour une école de danse ou toute autre activité entrepreneuriale, nous vous conseillons vivement d’examiner les implications juridiques de votre statut marital sur votre future entreprise.
Les prérequis pour créer une société en étant marié
Avant de vous lancer dans la création de votre société, assurez-vous que vous remplissez les conditions de base. Tout d’abord, votre projet doit réunir les éléments fondamentaux de toute société : des apports (en numéraire, en nature ou en industrie), une volonté de collaborer (affectio societatis) et une répartition des bénéfices et des pertes. Ensuite, choisissez une forme juridique adaptée à votre situation, en gardant à l’esprit que les sociétés unipersonnelles (comme l’EURL ou la SASU) ne sont pas accessibles aux couples mariés.
Un point d’attention particulier concerne votre régime matrimonial. Selon que vous êtes mariés sous le régime de la communauté ou de la séparation de biens, les règles de propriété des parts sociales et de gestion de la société peuvent varier. Il est donc crucial de vous renseigner sur les implications de votre régime matrimonial avant de créer votre entreprise.
Les étapes administratives pour créer une société en couple
Rédiger les statuts de votre société
Une fois les prérequis validés, place aux formalités administratives. La première étape consiste à rédiger les statuts de votre société. Ce document fondateur fixe les règles de fonctionnement de l’entreprise, notamment sa forme juridique, son objet social, son capital, l’identité des associés et la répartition des pouvoirs. Soyez vigilants sur les clauses spécifiques à insérer en raison de votre situation matrimoniale, comme les modalités d’acquisition et de cession des parts entre époux. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit pour cette étape cruciale.
Constitution du capital social
Vient ensuite la constitution du capital social. Selon la forme juridique choisie, un capital minimum peut être exigé (par exemple, 37 000 euros pour une SA). Vous pouvez réaliser des apports en numéraire, en nature ou en industrie. Ouvrez un compte bancaire dédié à la société et déposez-y les fonds. Si vous effectuez des apports en nature, faites-les évaluer par un commissaire aux apports.
Insertion d’une annonce légale de constitution
Avant d’immatriculer votre société, vous devez publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales. Cette formalité obligatoire vise à informer les tiers de la création de votre entreprise. Pensez à conserver un exemplaire du journal, qui vous sera demandé lors de l’immatriculation.
Enregistrement du dossier d’immatriculation (en ligne)
Depuis janvier 2023, toutes les formalités de création d’entreprise s’effectuent en ligne, sur le guichet unique des formalités des entreprises. Créez votre compte, sélectionnez la démarche « création de société » et remplissez le formulaire en ligne. Joignez les pièces justificatives requises (statuts, annonce légale, justificatif de dépôt du capital) et réglez les frais d’immatriculation en ligne. Votre dossier sera ensuite transmis automatiquement aux différents organismes (greffe du tribunal de commerce, INSEE, etc.).
Domicilier votre société
Enfin, pensez à domicilier votre société. Il s’agit de lui attribuer une adresse officielle, qui figurera sur tous ses documents légaux. Vous pouvez la domicilier à votre domicile conjugal (sous réserve de l’accord du bailleur ou du règlement de copropriété), dans un local professionnel dédié ou auprès d’une société de domiciliation. Privilégiez une adresse stable et facile d’accès.
En suivant ces étapes et en vous entourant de conseils avisés, vous serez en mesure de créer votre société en toute sérénité, malgré les spécificités liées à votre situation matrimoniale. N’oubliez pas que la clé d’une collaboration réussie au sein d’un couple entrepreneur réside dans une communication transparente et une répartition équilibrée des rôles. Alors, prêts à vous lancer dans cette aventure à deux ? Votre entreprise conjugale n’attend plus que vous !
À l’instar des démarches administratives pour créer une société en couple, créer une entreprise de production d’électricité nécessite une attention particulière aux aspects réglementaires. Nous vous conseillons d’ailleurs d’appliquer la même rigueur dans la rédaction des statuts et la constitution du capital, car ces secteurs, bien que différents, exigent une structuration juridique solide.
Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?
En France, les couples mariés peuvent choisir parmi plusieurs régimes matrimoniaux, qui déterminent les règles de gestion et de répartition des biens au sein du couple. Nous allons vous présenter les principaux régimes existants, afin que vous puissiez choisir celui qui correspond le mieux à votre situation et à vos aspirations.
Le régime légal : la communauté réduite aux acquêts
Si vous n’avez pas signé de contrat de mariage avant votre union, vous êtes automatiquement soumis au régime légal, appelé communauté réduite aux acquêts. Sous ce régime, les biens acquis pendant le mariage (les « acquêts ») appartiennent aux deux époux, tandis que les biens possédés avant le mariage ou reçus par donation ou succession restent la propriété de chaque époux (les « biens propres »). En cas de divorce, les acquêts sont partagés à parts égales entre les conjoints, sauf exception.
Les régimes conventionnels : séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle
Si vous optez pour un contrat de mariage, vous pouvez choisir parmi plusieurs régimes conventionnels. Le régime de la séparation de biens implique que chaque époux conserve la propriété exclusive des biens qu’il acquiert avant et pendant le mariage. Il n’y a pas de patrimoine commun, ce qui peut simplifier les choses en cas de divorce, mais peut aussi créer des inégalités si un conjoint a des revenus plus faibles.
Le régime de la participation aux acquêts combine les avantages de la séparation de biens pendant le mariage (chaque époux gère ses biens librement) et ceux de la communauté réduite aux acquêts au moment de la dissolution du mariage (les acquêts sont partagés équitablement). C’est un régime qui peut convenir aux couples attachés à leur indépendance, mais soucieux d’équité.
Enfin, le régime de la communauté universelle implique que tous les biens des époux, qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage, appartiennent au couple. C’est le régime le plus fusionnel, qui peut convenir aux couples qui souhaitent tout partager, mais qui peut aussi poser des difficultés en cas de divorce ou de succession.
Quel régime choisir pour son couple ?
Le choix du régime matrimonial est une décision importante, qui aura des conséquences sur la gestion de votre patrimoine et sur votre vie quotidienne. Il n’y a pas de régime « idéal » : tout dépend de votre situation familiale, de vos revenus, de vos projets et de vos valeurs. Nous vous conseillons de prendre le temps de la réflexion et de vous faire conseiller par un notaire, qui pourra vous expliquer les avantages et les inconvénients de chaque régime au regard de votre cas particulier.
N’oubliez pas que vous pouvez changer de régime matrimonial en cours de mariage, si votre situation évolue ou si vous changez d’avis. Il vous faudra alors signer un acte notarié et respecter certaines formalités, mais c’est une démarche tout à fait possible et courante.
En conclusion, le choix du régime matrimonial est une étape clé dans la construction de votre vie de couple. Que vous soyez attachés à votre indépendance ou que vous souhaitiez tout partager, il existe un régime adapté à vos besoins. L’essentiel est de faire un choix éclairé, en toute connaissance de cause, et de ne pas hésiter à demander conseil à des professionnels du droit de la famille.
Quel statut d'entreprise choisir en couple ?
Lorsqu’un couple décide de se lancer dans l’entrepreneuriat, le choix du statut juridique de l’entreprise est une étape cruciale. Il existe plusieurs options, chacune avec ses avantages et ses inconvénients. Nous allons passer en revue les principaux statuts adaptés aux couples entrepreneurs, afin que vous puissiez choisir celui qui correspond le mieux à votre situation et à vos objectifs.
La société à responsabilité limitée (SARL) : la flexibilité à deux
La SARL est un statut très prisé des couples entrepreneurs, car elle offre une grande souplesse de fonctionnement. Vous pouvez créer une SARL avec un capital minimum de 1 euro, réparti librement entre les associés. Chaque conjoint peut détenir des parts sociales et participer à la gestion de l’entreprise, en tant que gérant ou simple associé. La responsabilité des associés est limitée aux apports, ce qui protège votre patrimoine personnel en cas de difficultés.
La société par actions simplifiée (SAS) : l’indépendance à deux
La SAS est une forme juridique plus récente, qui séduit de nombreux couples par sa grande liberté contractuelle. Vous pouvez aménager le fonctionnement de votre SAS selon vos besoins, en répartissant les pouvoirs et les droits des associés dans les statuts. Comme pour la SARL, la responsabilité des associés est limitée aux apports. La SAS peut être unipersonnelle (SASU), mais dans ce cas, seul un des conjoints pourra être associé.
L’entreprise individuelle : la simplicité pour l’un des conjoints
Si l’un des conjoints souhaite entreprendre seul, il peut opter pour le statut d’entrepreneur individuel. Il devra alors choisir entre le régime de la microentreprise (pour les activités avec un chiffre d’affaires limité) ou le régime réel (pour les activités plus importantes). L’entrepreneur individuel est seul responsable de ses dettes professionnelles, mais il peut protéger son patrimoine personnel en optant pour le statut d’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée).
Le conjoint collaborateur : un statut pour le conjoint qui aide
Si l’un des conjoints aide régulièrement l’autre dans son activité professionnelle, sans être rémunéré ni associé, il peut opter pour le statut de conjoint collaborateur. Ce statut lui permet de bénéficier d’une protection sociale (assurance maladie, retraite) et de faire valoir ses droits en cas de divorce ou de décès. Le conjoint collaborateur ne perçoit pas de rémunération, mais il peut déduire fiscalement une partie des frais engagés pour l’entreprise.
Tout comme les couples mariés qui créent une société ensemble, les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir une garderie doivent porter une attention particulière au choix de leur statut juridique. En effet, que vous choisissiez une SARL ou une SAS, nous vous recommandons d’examiner attentivement les implications de ce choix sur votre vie conjugale et entrepreneuriale.
Créer une société en étant marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
Créer une société en étant marié nécessitera d’abord l’étude de votre régime matrimonial, pour pouvoir définir correctement le statut juridique adapté à votre projet.
Le régime légal du mariage correspond à la communauté réduite aux acquêts : les biens acquis avant mariage restent votre propriété et donc votre responsabilité seul. Après mariage, biens et responsabilités sont partagés à parts égales.
La difficulté qui réside dans ce régime matrimonial pour créer votre société porte sur 2 horizons :
- En cas de faillite, ou de saisie de votre responsabilité, vous et votre conjoint(e) êtes responsables sur votre patrimoine des dettes. Sauf que votre patrimoine est commun (sauf pour les biens acquis avant mariage). Votre « foyer » n’a donc aucune sécurité en cas de faillite ;
- En cas de divorce, les parts de la société que vous détenez appartiennent en réalité à la communauté de biens (sauf si après mariage). De ce fait, votre époux(se) peut faire valoir ses droits devant un tribunal et il/elle entrera alors au capital de la société. Ce qui peut être un scénario très complexe, au-delà d’être gênant.
Malgré ces scénarios, le régime de la communauté vous avantage un petit peu sur le plan du financement. En effet, lors de négociations avec des investisseurs, ces derniers pourront facilement aller chercher les deux époux.
Créer une société en étant marié sous le régime de la séparation des biens
Le régime de la séparation de biens (qui résulte d’un contrat de mariage) est beaucoup plus adapté pour créer et gérer une société. Les deux principaux inconvénients du régime de la communauté deviennent un avantage dans le régime de la séparation de biens.
Le régime de la séparation de biens permet :
- De rassurer des potentiels associés, soucieux de voir débarquer dans le capital de la société un(e) étranger(e).
- De pouvoir apporter à votre société sans engager le foyer familial complet ;
- De ne pas avoir de comptes à rendre à l’autre pour l’apport de biens acquis personnellement ;
Toutefois, lorsque vous êtes sous le régime de la séparation de biens, en cas de décès, votre époux(se) n’aura aucun droit sur vos parts dans la société.
Impact du mariage sur votre entreprise individuelle
Si vous exercez en entreprise individuelle, votre société et vous ne faites qu’un. Il n’existe aucun capital, pas de parts, seulement du patrimoine confondu. Malgré la réforme récente de ce statut, vous restez responsable des dettes fiscales et sociales sur votre patrimoine personnel.
Si vous êtes en entreprise individuelle et marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts :
Le patrimoine professionnel de votre entreprise individuelle appartient à 50% à votre conjoint(e). En cas de faillite, et notamment pour payer les impôts, salaires et charges sociales restants, vous engagerez le patrimoine du foyer. Soit vos biens acquis depuis le mariage.
Si vous êtes en entreprise individuelle et marié sous le régime de la séparation de biens :
Dans ce cas, le patrimoine professionnel de votre entreprise vous appartient. Votre conjoint(e) n’a aucun droit sur ce patrimoine, sauf si des éléments acquis à deux y figurent. Pareillement, en cas de faillite, seul votre patrimoine propre pourra être engagé pour régler vos dettes fiscales et sociales.
Impact du mariage sur votre société personne morale (SAS, SARL…)
Lorsque vous êtes actionnaire dans une société ou associé dans une société, la situation est un peu différente. Le patrimoine de la société et le votre n’ont rien à voir. Ils sont totalement distincts. En tant que personne, vous détenez des parts sociales (associé) ou des actions (actionnaire) de votre société. Ces parts sociales ou actions représentent votre « pouvoir » dans les décisions dans la société et/ou votre droit à percevoir des résultats.
Si vous êtes actionnaire / associé dans une société et que vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts :
Les parts sociales / actions que vous possédez sont par défaut la propriété des 2 époux. En cas de divorce, votre conjoint(e) peut faire valoir ses droits sur la moitié des parts que vous détenez. Pour que ce soit valable, il faudra bien entendu que vous l’ayez avertie votre intention d’achat à l’origine, et qu’il/elle n’ait pas renoncé à sa qualité d’associé(e).
En cas d’apport à la société, vous devez à minima en informer votre conjoint(e) et, dans certains cas même, obtenir son accord écrit. Cela dépendra du statut juridique de l’entreprise dans laquelle vous avez investi.
Si vous êtes actionnaire / associé dans une société et que vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens :
Dans ce cas, aucun problème, ni en cas de divorce, ni en cas d’apports. Sauf s’il s’agît de biens acquis en communauté, où les même règles que dans la situation précédente s’appliqueront.
Impact du mariage sur votre société unipersonnelle (EURL, SASU…)
Dans une société unipersonnelle, votre patrimoine personnel et celui de votre société sont distincts. La seule particularité, c’est qu’au capital de votre société ne figure que votre nom.
Si vous êtes actionnaire / associé unique dans une société unipersonnelle et que vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts :
En cas des décès, la société revient intégralement à votre conjoint(e). En cas de divorce, et dans les mêmes conditions que précédemment, la société unipersonnelle se transforme alors en société classique. Vous passerez alors d’une SASU à une SAS, ou d’une EURL à une SARL par exemple. Enfin, durant la durée de vie de la société unipersonnelle, chaque apport de biens communs fera l’objet d’une notification, voire d’un accord de la part du conjoint(e).
Si vous êtes actionnaire / associé unique dans une société unipersonnelle et que vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens :
Pareil que tout à l’heure, aucun impact. Sauf en cas d’apport de biens communs, qui sont beaucoup moins nombreux sous le régime de la séparation que sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Que devient la société en cas de divorce ?
Lorsqu’un couple marié qui dirige une société décide de divorcer, de nombreuses questions se posent quant à l’avenir de l’entreprise. Le sort de la société dépendra de plusieurs facteurs, notamment du régime matrimonial des époux, des statuts de l’entreprise et des accords trouvés lors du divorce. Nous allons explorer les différents scénarios possibles et vous donner quelques conseils pour gérer au mieux cette situation délicate.
L’impact du régime matrimonial sur le devenir de la société
Votre régime matrimonial aura une influence considérable sur le partage des parts sociales lors du divorce. Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté (légale ou universelle), les parts acquises pendant le mariage seront considérées comme des biens communs et devront être partagées équitablement entre les ex-époux. Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun conservera les parts qu’il a acquises.
Il est donc crucial d’anticiper ces questions en amont, au moment de la création de la société, en optant pour un régime matrimonial adapté et en rédigeant des statuts qui prévoient les modalités de transmission ou de rachat des parts en cas de divorce.
Les différents scénarios pour l’avenir de la société
Selon votre situation et vos accords, plusieurs scénarios sont envisageables pour l’avenir de votre société après le divorce :
- La continuation de la société : si vous parvenez à vous entendre et à collaborer malgré le divorce, vous pouvez décider de continuer à diriger la société ensemble. Cela suppose de mettre vos différends de côté et de vous comporter en professionnels. C’est une solution qui peut fonctionner si votre activité est florissante et si vous avez des rôles bien distincts dans l’entreprise.
- Le rachat des parts par l’un des ex-époux : si l’un de vous souhaite poursuivre l’activité seul, il peut proposer de racheter les parts de l’autre. Cela suppose de s’entendre sur la valorisation des parts et sur les modalités de paiement. Cette solution peut être intéressante si l’un des ex-époux a joué un rôle prépondérant dans le développement de la société et souhaite continuer à la diriger.
- La vente de la société à un tiers : si aucun des ex-époux ne souhaite poursuivre l’activité, vous pouvez décider de vendre la société à un tiers. Cela vous permettra de récupérer la valeur de votre entreprise et de tourner la page. Attention toutefois aux clauses d’agrément et de préemption dans les statuts, qui peuvent compliquer la vente.
- La liquidation de la société : dans le pire des cas, si vous ne parvenez pas à vous entendre et qu’aucune autre solution n’est envisageable, vous devrez procéder à la liquidation de la société. C’est une solution douloureuse, qui implique de cesser l’activité, de licencier les salariés et de répartir l’actif net entre les ex-époux. C’est vraiment la dernière option à envisager.
Nos conseils pour gérer au mieux le devenir de votre société en cas de divorce
Anticiper : la clé pour gérer sereinement le devenir de votre société en cas de divorce est d’anticiper cette éventualité dès la création de l’entreprise. Optez pour un régime matrimonial adapté, rédigez des statuts qui prévoient les modalités de transmission ou de rachat des parts, et n’hésitez pas à signer un pacte d’associés pour définir les règles du jeu en cas de séparation.
Dialoguer : si le divorce est inévitable, essayez de maintenir un dialogue apaisé avec votre ex-époux pour trouver une solution acceptable pour l’avenir de la société. Mettez vos rancœurs de côté et comportez-vous en professionnels responsables. N’hésitez pas à faire appel à un médiateur ou à un avocat spécialisé pour vous aider à trouver un accord.
Évaluer : pour prendre la meilleure décision pour l’avenir de votre société, il est essentiel d’en connaître la valeur. Faites appel à un expert-comptable ou à un commissaire aux comptes pour obtenir une évaluation objective de votre entreprise. Cela vous permettra de négocier en toute connaissance de cause le rachat des parts ou la vente à un tiers.
Protéger : pensez à protéger vos intérêts et ceux de votre entreprise tout au long de la procédure de divorce. Veillez à ce que les décisions concernant la société ne soient pas dictées par des considérations personnelles ou émotionnelles, mais par une analyse rationnelle de la situation. N’hésitez pas à vous entourer de conseils juridiques et financiers pour vous guider dans cette épreuve.
En conclusion, le devenir d’une société en cas de divorce des époux dirigeants est une question complexe, qui dépend de nombreux facteurs juridiques, économiques et humains. En anticipant cette éventualité, en dialoguant de manière apaisée et en vous entourant de professionnels compétents, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour trouver une solution acceptable et pérenne pour votre entreprise. N’oubliez pas que, même si votre couple n’a pas survécu, votre société peut continuer à prospérer si vous savez prendre les bonnes décisions au bon moment.
Le démarrage de votre société en couple marque le début de votre histoire entrepreneuriale commune. Une fois votre entreprise lancée, sa réussite dépendra de votre capacité à en assurer une gestion efficace. Dans ce contexte conjugal particulier, nous vous recommandons d’optimiser vos compétences en suivant des formations adaptées à votre secteur d’activité et à vos rôles respectifs. L’accompagnement d’un expert-comptable s’avèrera également précieux pour piloter sereinement le développement de votre activité commune. Pour approfondir vos connaissances, découvrez nos guides pratiques dédiés à l’entrepreneuriat en couple. Notre équipe d’experts reste à votre écoute pour vous accompagner dans cette aventure à deux avec Nouveaux-Entrepreneurs !