Are et reprise d’entreprise : le guide pour reprendre une entreprise avec l’ARE
Si vous reprenez une entreprise, vous savez que vous allez avoir besoin de financement. ARE et reprise d’entreprise riment alors ensemble pour vous permettre de maintenir un niveau de salaire lorsque votre entreprise ne permet pas encore de vous rémunérer. Découvrez dans cet article toutes les modalités, les particularités et les dispositifs existants pour bénéficier de l’ARE lors de votre rachat d’entreprise.
Sommaire
L’ARE lorsque l’on reprend une entreprise
L’aide au retour à l’emploi (ARE) est une des 3 aides principales versées par l’Etat français pour les personnes privées involontairement d’emploi. L’ARE et la reprise d’entreprise font bon ménage : elle permet un lancement “en douceur“, en vous assurant un revenu malgré le fait que votre entreprise ne vous rémunère pas encore.
Qu’est-ce que l’ARE ?
L’ARE (aide au retour à l’emploi), est une aide courante de l’Etat français aussi connue sous le nom d’ « allocations chômage ». Cette aide est versée mensuellement à toute personne inscrite à pole emploi et privée d’emploi involontairement.
Comment est attribuée l’ARE pour la reprise d’entreprise ?
Pour obtenir l’ARE lors de votre reprise d’entreprise, vous devez être privé d’emploi pour un motif involontaire. Il s’agît là :
- D’un licenciement pour motif économique ;
- D’un licenciement pour motif personnel (licenciement pour faute grave par exemple) ;
- D’une rupture conventionnelle de contrat (négociée entre le salarié et l’entreprise) ;
- D’une démission légitime (pour un motif légitime, par exemple un changement de situation géographique) ;
ARE et reprise d’entreprise : quand faire la démarche ?
Attention à ce point. Pour obtenir l’ARE dans le cadre d’une reprise d’entreprise, vous devrez réaliser cette démarche avant d’avoir conclu votre reprise. Ce qui signifie que si vous réalisez cette demande une fois que la reprise d’entreprise est actée, votre dossier sera obligatoirement rejeté. Cependant, il est tout à fait possible d’avoir monté un projet de reprise d’entreprise voir entamé les négociations avant de faire la demande d’ARE.
Monter son projet de reprise d’entreprise
Comme pour une création, la reprise d’une entreprise induit forcément le montage d’un projet au préalable. Ce projet passe par :
- L’étude de la société existante (salariés, contrats, performance économique…) et son évaluation ;
- La réalisation d’une étude de marché ;
- Le montage d’un business plan (qui doit vous permettre d’infirmer ou confirmer la viabilité existante ou non de l’entreprise) ;
- L’étude du financement (d’où l’importance de l’ARE à la reprise d’une entreprise) ;
- Les négociations avec le cédant (vendeur) ;
Découvrez notre articlé dédié pour savoir créer ou reprendre une entreprise.
Attention aux délais de négociation
Une demande d’ARE à la reprise d’une entreprise doit être anticipée. Lors d’une reprise, les négociations entre cédant / cessionnaire peuvent être longues. Il est donc conseillé d’avoir entamé son projet de reprise au moment où vous faites la demande d’ARE.
En effet, le but de l’ARE sera avant tout de vous couvrir durant la période où vous reprenez une activité. Evitez donc de gâcher un ou plusieurs mois d’indemnisation pour des négociations qui trainent.
ARE et reprise d’entreprise : les modalités particulières
L’ARE et la reprise d’entreprise est un peu différente de l’ARE à la création d’une entreprise. Certains points sont à considérer avec plus d’importance dans le cadre d‘une reprise que d’une création d’entreprise.
Le moment où l’on fait la demande
Comme vu précédemment, la demande d’ARE à la reprise d’une entreprise doit être réalisée avant la reprise de, l’activité. Or si vous la réalisez trop tard, vous risquez de perdre des mois d’indemnisation pendant la reprise de l’entreprise. Il est donc important que vous engagiez le processus de reprise en amont de la demande d’ARE. La seule chose à ne pas faire, c’est signer.
Le délai pour recevoir l’aide
Attention au délai de versement de l’ARE lorsque vous reprenez une entreprise : ce délai est de 7 jours à compter de votre inscription. Si vous reprenez une entreprise à forts coûts structurels (charges fixes) et que vous projetiez d’y apporter de l’argent grâce à cette aide, ce délai est à anticiper.
Le montant de l’indemnisation d’ARE à la reprise d’une entreprise
Le montant de l’ARE n’est pas le même lorsque l’on reprend une activité. La règle est simple : en tant que repreneur d’entreprise, vous allez potentiellement percevoir un salaire. De ce fait, pole emploi considère qu’ils ne doivent pas vous verser votre aide au taux plein puisque vous avez déjà une rémunération.
Ainsi, le montant de votre aide sera réduit de 70% du salaire brut mensuel perçu en plus de l’ARE. Exemple : vous touchez une ARE au taux plein de 1500€. Lors de la reprise de votre activité, vous vous dégagez un salaire brut mensuel de 1000€. Votre aide sera donc de 1500€ – (70% de 1000€), soit 1500€ – 700€ : 800€ d’ARE.
Attention : l’ARE ne vous sera plus versée dès lors que le salaire brut perçu est devenu supérieur ou égal à votre salaire brut pour votre ancien emploi.
Le versement des aides
L’ARE prend la forme d’une aide versée mensuellement. Elle a pour but de compenser la perte d’un emploi et donc d’un pouvoir d’achat. Aussi, certains entrepreneurs préfèreront se faire verser leurs ARE en 2 fois : c’est ce que l’on appelle l’ARCE.
ARE et reprise d’entreprise : demander l’ARCE pour un versement sous forme de capital
L’ARE est une aide versée mensuellement. Lors de la reprise d’une entreprise, l'ARE n’a donc que pour but de vous soutenir vous personnellement. Mais si l’entreprise que vous reprenez vous permet déjà de vous rémunérer, ou que vous souhaitez simplement ne pas vous rémunérer et apporter plutôt cet argent directement à votre entreprise, vous pouvez alors vous tourner vers l’ARCE (aide à la reprise ou la création d’entreprise).
Qu’est-ce que l’ARCE ?
L’ARCE est une aide qui est en fait basée sur l’ARE. La seule différence vient de la modalité de versement de l’aide. Là où l’ARE vous est versée mois par mois, l’ARCE vous est versée en 2 fois. C’est pour cela qu’on dit qu’elle prend la forme d’un capital : vous injecterez par la suite cette somme dans votre entreprise reprise. Cela vous permettra de participer plus fortement au capital de votre entreprise reprise, voir d’éviter des négociations avec un investisseur (puisque vous n’en aurez plus besoin).
Le montant de l’ARCE ?
L’ARCE ne couvre pas la totalité de vos droits au chômage. Récemment réhaussé, l’ARCE couvre aujourd’hui 60% de vos droits total au chômage (à l’ARE). Ce qui signifie que vous pourrez percevoir 60% de vos ARE en 2 fois grâce à l’ARE. Puis percevoir vos droits restants mensuellement en même temps.
Quand faire la demande pour l’ARCE ?
La demande d’ARCE à la reprise d’une entreprise se fait après la demande d’ARE et la demande d’ACRE (aides pour les créateurs et repreneurs d’entreprise). Dans l’ordre, vous devrez donc :
- Attendre la fin de votre contrat ou sa rupture pour motif involontaire (voir chapitre précédent)* ;
- Vous inscrire à pole emploi et réaliser la demande d’ARE ;
- Faire une demande d’ACRE une fois l’ARE accordée ;
- Faire une demande pour l’ARCE une fois l’ARE puis l’ACRE accordée ;
- Signer la reprise avec le cédant de l’entreprise ;
* Lorsque vous êtes en CDD mais que votre contrat n’est pas encore arrivé à terme, vous pouvez déjà prendre contact avec pôle emploi en amont pour préparer votre demande d’ARE, puis valider cette demande dès la fin de votre contrat.
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