Objet d’une entreprise : qu’est-ce que c’est, à quoi sert-il ?
Toute société personne morale (SAS, SASU, SARL, EURL…) doit être caractérisée par un objet social. Derrière cette notion qui paraît simple, se cache en fait un contexte juridique plus contraignant. Il en va de votre responsabilité et de celle de votre entreprise. C’est pourquoi l’objet d’une entreprise doit être rédigé avec soin et sérieux, afin d’éviter tout contentieux.
Définition : objet social de l’entreprise
L’objet d’une entreprise (personne morale) peut être comparé au but de l’entreprise. Juridiquement, l’objet social d’une société correspond à l’ensemble des activités que ses statuts lui permettent d’exercer. En d’autres termes, l’objet social de l’entreprise est une notion juridique qui est propre à chaque société existante. Cette notion est définie dans les statuts de la société et permet de définir le but de l’existence de l’entreprise.
A quoi sert l’objet d’une entreprise ?
L’existence de la notion d’objet social remonte au 19ème siècle. Avec le fort développement économique connu à cette période (révolution industrielle), la France (comme d’autres pays) a décidé d’introduire la notion d’« objet d’une société » afin d’éviter le phénomène d’abus de pouvoir.
Dès lors, un dirigeant de société ne peut agir que dans l’intérêt qui permettait de répondre à cet objet social. Concrètement, cela signifie que le dirigeant d’une société qui a pour objet « la fabrication, la commercialisation de pâtisseries précuite… » ne pourra pas contracter au nom de l’entreprise pour acheter des vêtements en gros par exemple.
Comment choisir son objet social ?
Le choix de l’objet social d’une société doit être fait en fonction de l’&activité que vous souhaitez exercer, ainsi que de vos objectifs à long terme. Il doit être réalisé avec l’aide d’un professionnel. En effet, votre objet social est inscrit dans vos statuts. Vous engagez donc votre responsabilité et celle de votre société si vous ne le respectez pas.
L’activité exercée
L’activité exercée est le premier élément à prendre en compte pour définir l’objet social d’une entreprise. En effet, comme l’objet de votre société, c’est son but, et que son but, c’est le vôtre… Vous avez compris.
Mais ne raisonnez pas qu’en terme professionnel. Ce n’est pas parce que vous souhaitez exercer l’activité de boulanger, que l’objet de votre société doit être « activité de boulangerie ». Voyez large : achat de produits de boulangerie, préparation artisanale (et/ou) industrielle de pain et autres produits de boulangerie, commercialisation de nouvelles recettes de boulangerie… Cela vous permettra d’éviter de payer pour modifier votre objet social dès que vous aurez une nouvelle idée en tête.
La vision long terme
La vision long terme est très importante pour rédiger l’objet social de votre société. En effet, si vous avez bien lu le paragraphe précédent, vous comprenez que plus votre vision long terme est précise, plus les idées de mots-clés à insérer dans votre objet, d’activités potentielles, sera élevé.
Il s’agît là bien sur de la vision long terme que vous avez de votre projet d’entreprise. Vous obtiendrez un objet social plus large et éviterez d’être freiné dans votre développement par la réalisation d’un nième acte juridique.
Comment rédiger l’objet social d’une entreprise ?
Pour rédiger l’objet social de votre entreprise (personne morale), commencez par décrire votre activité : en quoi elle consiste (ex : société dans le BTP = travaux de construction (neuf et rénovation) et d’entretien de bâtiment). Réfléchissez ensuite en quoi elle pourrait consister : l’entretien et les travaux du jardin, le négoce des matériaux se rapportant au bâtiment et au jardin, l’agencement, la décoration…
Une fois ces éléments rassemblés, vous devriez obtenir un objet social prêt à être employé.
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