Société à associé unique : définition, fonctionnement et utilité
Quand on parle de société, on pense souvent aux grandes multinationales qui nous entourent et aux forces économiques qui impactent notre environnement professionnel. Pourtant, la France est principalement constituée de petite et moyennes entreprises (TPE et PME). Parmi ces entreprises, on trouve des sociétés de petite taille, des entreprise individuelles, mais aussi des sociétés à associé unique. Alors quelle différence existe, pourquoi créer une société à associé unique type EURL ou SASU, et sur quel mécanisme repose cette notion ?
Qu’est-ce qu’une société à associé unique ?
Pour définir une société à associé unique, nous devons d’abord nous pencher sur les différences et les confusions existantes dans le monde de l’entreprise.
La différence entre une entreprise et une société
On entends souvent ces deux termes dans des situations très similaires. « J’ai monté mon entreprise », « le fonctionnement de ma société… » etc. Pourtant, ces deux termes n’ont juridiquement rien à voir (ou presque).
Une entreprise, c’est une organisation qui a pour but de réaliser des profits en utilisant des ressources. C’est donc un processus de manière générale. Une entreprise de vente de carburant, une entreprise d’import/export, une entreprise de dépannage automobile…
Une société (donc une société à associé unique) , c’est un terme qui représente une entité juridiquement indépendante. Ce qui signifie qu’elle dispose de ses propres responsabilités et de ses propres droits. On dit d’une société qu’elle exerce dans un domaine d’activité : une société dans l’import-export, une société dans le dépannage, une société dans les énergies fossiles… Mais avec le temps, ces deux termes se sont confondus si bien qu’il est difficile d’y faire une différence.
Personne morale ou personne physique ?
Comme dit précédemment, une société dispose de ses propres droits et de ses propres devoirs. Pourtant, sur le plan physique, elle n’existe pas : elle n’a pas 2 bras 2 jambes et ne marche pas.
De ce fait, on qualifie une société de personne morale : elle est juridiquement reconnue comme une personne. Mais elle n’existe pas sur le plan humain (ce n’est pas un être humain).
A l’inverse, une personne physique (vous et moi) dispose des même droits et devoirs, mais elle au contraire, elle existe sur le plan humain.
La société à associé unique
Si l’on part de la définition d’une société, cette dernière a été initialement prévue pour accueillir deux ou plusieurs associés. Ce qui veut dire que si vous ou moi voulions démarrer une entreprise, on ne pourrait le faire qu’en tant que personne physique (cas de l’auto-entrepreneur par exemple).
Pour pallier à ce problème, on a introduit la notion de société à associé unique ou société unipersonnelle. On peut donc démarrer une société juridiquement distincte de nous, tout en étant seul(e).
Comment fonctionne la société à associé unique ?
De manière générale
Comme dit précédemment, une société est une personne qui existe seule sur le plan juridique, indépendamment de son créateur. De ce fait, une société à associé unique aura un patrimoine distinct de celui de son associé. Cette notion est importante en Droit français : l’argent de votre société n’est pas votre argent.
Toutefois, comme elle n’a pas 2 bras et 2 jambes, il faut bien que quelqu’un prenne les décisions pour elle : cette personne sera son ou ses dirigeants (gérant ou président selon sa forme).
La prise de décisions
Dans une société à associé unique, il y a de manière générale :
- Un associé unique ;
- Un dirigeant (qui peut être l’associé unique) ou plusieurs dirigeants (dont l’associé unique potentiellement);
- Des salariés (potentiellement) ;
Dans une société, c’est le dirigeant qui engage la responsabilité de la société dans les actes qu’il conclu de manière courant ou exceptionnelle, pour peu que ces actes soient conclus dans l’intérêt de la société. C’est donc lui qui prend les décisions.
La responsabilité
Au niveau de la responsabilité, on l’a dit tout à l’heure, la société dispose de droits et devoirs qui lui sont propres. Elle est donc responsable elle-même des dommages qu’elle pourrait causer aux tiers.
Toutefois, elle sera tenue comme seule responsale lorsqu’il s’agît de dommages civiles résultants de son activité normale (manquement aux obligations d’un contrat par exemple).
Au niveau pénal, la société et la société à associé unique est également responsable des délits et crimes qui pourraient être réalisés pour son compte par ses organes représentants (gérant, président, membre du conseil d’administration…). Mais la responsabilité de ces mêmes organes représentants pourra également être engagée (art. L21-2 du code pénal).
Quels avantages à créer une société à associé unique ?
Les principaux avantages que vous trouverez à créer une société à associé unique (EURL, SASU…) résideront principalement dans l’optimisation. En effet, en tant que société, vous bénéficiez des même mécanismes existants que pour une SARL, une SAS, SNC, SCS…
Vous pouvez bénéficier plus facilement d’un financement (surtout si votre capacité personnelle d’endettement est saturée), puisque la banque ne vous prête pas à vous, mais à votre société. Comme vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez de cet argent, c’est plus facile pour elle de prêter à une société.
Enfin, vous pouvez constituer une holding à votre société afin d’optimiser significativement l’imposition de votre société, le taux global de charges sociales et ainsi créer un environnement favorable à l’investissement et à l’expansion de manière générale.
NOUVEAUX-ENTREPRENEURS est une entreprise spécialisée dans la création de sociétés. A chaque étape de ce processus, nous avons une solution et des conseils à vous apporter. Contactez-nous pour plus d’informations.