L'augmentation de capital
Qu’est ce qu’une augmentation de capital ?
L’augmentation de capital est une opération de capital (par opposition avec les opérations de gestion), qui a pour objectif d’augmenter la valeur du capital social de la société.
Quels sont les types d’augmentation de capital ?
Les principaux types d’augmentation de capital sont : Augmentation de capital formalités
- L’augmentation par apport en numéraire :
La plus classique, elle consiste à augmenter le capital de la société via l’injection de cash. L’avantage de ce type d’augmentation de capital est qu’il n’y a aucune formalité à effectuer et qu’elle est gratuite. Il faudra cependant veiller à ce que le capital social initial soit libéré entièrement (versé entièrement) avant de procéder à l’opération.
- L’augmentation de capital par apport en nature
Il s’agît ici que vous apportiez à la société des biens mobiliers / immobiliers, ou des biens de l’actif d’une autre société dans le cadre d’une fusion. La nomination d’un commissaire aux apports pour évaluer la valeur d’apport de ces derniers est obligatoire. Son rapport devra être présenté 8 jours avant la tenue de l’AGE d’approbation de l’augmentation de capital.
- L’augmentation de capital par compensation de créances :
Aussi appelée augmentation de capital par incorporation de comptes-courants, l’objectif est d’augmenter le capital de la société en y injectant les comptes courants d’associés. Cette méthode est très similaire à l’augmentation de capital par incorporation de réserves. Ces créances, matérialisées dans un compte-courant d’associé, vont être abandonnées par ce dernier pour être injectées dans le capital de la société. Il n’y a aucune formalité particulière à réaliser dans le cadre d’une augmentation de capital par incorporation de créances, ni aucun droit d’enregistrement.
L’augmentation de capital en SARL formalités
En SARL, l’augmentation de capital se décide en AGE (Assemblée Générale Extraordinaire).
Il faudra donc déposer le PV d’AGE au greffe, sachant qu’il y aura 2 AGE à réaliser dans le cas d’une augmentation de capital par apport en numéraire. Il faudra également publier une annonce dans un JAL (Journal d’Annonces Légales) et réaliser une déclaration auprès du guichet unique de l’INPI.
L’augmentation de capital en SAS formalités
En SAS, l’augmentation de capital se décide aussi en AGE (Assemblée Générale Extraordinaire).
Il faudra également déposer le PV d’AGE au greffe, sachant qu’il y aura 2 AGE à réaliser dans le cas d’une augmentation de capital par apport en numéraire.
Il faudra également publier une annonce dans un JAL (Journal d’Annonces Légales) et réaliser une déclaration auprès du guichet unique de l’INPI.
Tableau récapitulatif
*Dans tous les cas, peu importe ce que prévoient les statuts de la société, l’unanimité des associés sera requise si l’augmentation de capital se traduit par l’augmentation de la valeur nominale des parts / titres.
*Pour la SARL, les majorités présentées concernent les sociétés créées après 2005. Pour celles créées avant 2005, la majorité à obtenir est de 3/4 des parts sociales.