Les différents types de sociétés commerciales
Depuis plus de cent ans, la Loi prévoit que pour exercer une activité professionnelle sous forme d’entreprise, plusieurs formes juridiques sont à la disposition des entrepreneurs. Les différents types de sociétés (commerciales ou civiles) existant ont tous des particularités propres à chacune, leur permettant de correspondre à l’ensemble des profils de création et l’ensemble des types d’activités.
Qu’est-ce qu’une société commerciale ?
Une société commerciale est une société qualifiée de commerçante, qui établit des actes de commerce, de façon habituelle.
La Loi définit un acte de commerce comme un « Acte ou fait juridique soumis aux règles du droit commercial, en raison de sa nature (achat pour revente), de sa forme (lettre de change), ou en raison de la qualité de commerçant de son auteur. ».
Quels sont les différents types de sociétés commerciales ?
Une société peut être commerciale de deux manières : par sa forme ou par son objet.
Une société est dite commerciale par la forme, lorsque son caractère commercial lui est attribué par la Loi. Cette forme de société sera automatiquement commerciale peu importe son activité.
Une société commerciale par son objet quant à elle, est une société dont le caractère commercial n’est pas attribué par la Loi. Elle le détient du fait que son objet (la nature de son activité) adopte une forme commerciale (la réalisation d’actes de commerce à titre habituel).
Les sociétés commerciales par la forme
Les sociétés commerciales par l’objet
Les sociétés commerciales par l’objet sont donc tous les autres types de sociétés, qui pourraient adopter un objet commercial.
Par exemple, une SCI qui aurait pour objet l’achat revente de biens immobiliers sera alors requalifiée de commerciale. Elle ne bénéficiera plus des régimes d’exonération prévus pour les sociétés civiles.
Les sociétés holdings sont-elles des sociétés civiles ou commerciales ?
Si vous souhaitez gérer vos activités via une holding animatrice, sachez que cette dernière aura forcément la qualité de société commerciale. En effet, l’activité d’une holding étant la détention de participations, qui est une activité commerciale, votre future holding sera donc forcément commerciale (par la forme très certainement, par l’objet si vous décidez de passer par un autre type de sociétés que celles citées dans la liste des sociétés commerciales par leur forme).
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